Attention : le piège du licenciement pour inaptitude maladie pro

Points clés	Détails à retenir
⚠️	Le piège du licenciement pour inaptitude maladie professionnelle

Le licenciement pour inaptitude maladie professionnelle peut sembler le meilleur moyen pour mettre fin à la relation de travail avec un employé incapable de travailler. Cependant, ce type de licenciement peut être un véritable piège pour l’employeur. En effet, la procédure et les conséquences peuvent être lourdes et coûteuses pour l’entreprise. Il est donc important d’être bien informé des conditions et des étapes à suivre avant de se lancer dans un tel licenciement. Dans cet article, nous allons passer en revue les points importants à retenir pour éviter de tomber dans le piège du licenciement pour inaptitude maladie professionnelle.

01 | Qu’est-ce que l’inaptitude liée à une maladie professionnelle ?

Quand on parle d’inaptitude, beaucoup pensent à une incapacité passagère. Or, lorsqu’elle est liée à une maladie professionnelle, cela devient bien plus complexe qu’un simple arrêt de travail. Le médecin du travail déclare un salarié inapte lorsqu’il estime que son état de santé ne lui permet plus d’exercer ses fonctions, même après étude d’un éventuel aménagement de poste. Cette inaptitude peut surgir à la suite d’une maladie reconnue comme d’origine professionnelle, comme une lombalgie causée par des années de port de charges lourdes dans la manutention.

C’est le Code du travail, notamment les articles L1226-10 et suivants, qui encadrent cette situation. Cette reconnaissance donne lieu à des protections renforcées pour le salarié… du moins, en théorie. Car dans la pratique, c’est là que peut surgir le piège du licenciement pour inaptitude maladie professionnelle.

02 | L’employeur peut-il vous licencier dans ce contexte ?

Oui, mais pas comme bon lui semble. En cas d’inaptitude liée à une maladie professionnelle, l’employeur est tenu de rechercher activement un poste de reclassement adapté. Saviez-vous qu’il doit même consulter le Comité Social et Économique (CSE) pour étudier les pistes possibles ? Ce n’est pas une option : c’est une obligation légale. Pourtant, j’ai eu des retours de salariés dont les entreprises n’ont jamais engagé cette démarche…

Prenons l’exemple de Marie, secrétaire médicale depuis 18 ans, déclarée inapte après une tendinite chronique causée par des gestes répétitifs. Son employeur a prétexté ne pas avoir de poste disponible, sans fournir la moindre preuve de recherche. Le médecin du travail n’a jamais été recontacté, et le CSE n’a pas été consulté. Résultat ? Un licenciement, que Marie a pu contester avec succès.

Si l’employeur échoue dans cette recherche de reclassement ou s’il prouve son impossibilité, alors et seulement alors, il peut envisager de rompre le contrat de travail.

03 | Quels pièges éviter ?

Le plus grand piège, selon moi, c’est d’ignorer que l’employeur a des devoirs précis dans la procédure. J’ai vu trop de dossiers dans lesquels les salariés pensaient à tort qu’un licenciement était inévitable. Mais attention : être déclaré inapte ne signifie pas qu’on peut vous mettre dehors du jour au lendemain.

Le premier piège, c’est l’inaptitude prononcée trop rapidement, sans que votre poste n’ait été aménagé. Le médecin du travail doit impérativement envisager un aménagement ou une adaptation avant toute déclaration d’inaptitude.

Deuxième piège : l’absence réelle de reclassement. L’employeur ne peut pas simplement dire “je n’ai rien à proposer”. Il doit prouver qu’il a cherché, adapté, mobilisé les ressources internes, et même envisagé des formations.

Enfin, attention aux licenciements qui paraissent légaux mais qui sont en réalité abusifs. J’ai échangé avec un salarié cariste, Jean-Marc, licencié sans même avoir eu droit à un entretien préalable. La procédure était grossièrement bâclée. Il aurait pu obtenir l’annulation du licenciement, mais il ne s’est pas défendu à temps.

04 | Quels sont vos droits et recours ?

En cas de licenciement pour inaptitude maladie professionnelle, vos droits sont plus larges que vous ne le pensez. Premièrement, vous bénéficiez d’une indemnité spéciale de licenciement, équivalente au double de l’indemnité légale. Ce n’est pas un cadeau : c’est votre droit.

Et si vous pensez que le licenciement est injustifié, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes pour contester. Si le juge estime que l’employeur n’a pas respecté ses obligations (comme la recherche de reclassement), le licenciement peut être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse, voire nul. À la clé ? Des dommages et intérêts pouvant représenter plusieurs mois de salaire.

Quant à la jurisprudence, elle est souvent favorable au salarié. L’arrêt “Air France” de 2012 a rappelé que l’obligation de reclassement doit être sérieuse, individualisée et effective. Ce genre de rappel est un atout pour tous ceux qui veulent faire valoir leurs droits.

05 | Nos conseils pour vous protéger

J’ai envie de vous dire une chose : ne traversez pas cette situation seul. Dès les premiers signes, entourez-vous. Un médecin traitant compréhensif, un avocat spécialisé en droit du travail, voire un syndicat : tous peuvent vous aider à y voir plus clair.

Deuxième conseil essentiel : notez tout. Les échanges avec l’employeur, les comptes rendus de visite médicale, les courriers : tout peut servir s’il faut aller devant les prud’hommes. Et ne signez jamais une lettre de licenciement ou un document de rupture sans l’avoir fait lire à quelqu’un de compétent.

Enfin, en cas de doute sur la procédure, contactez l’Inspection du travail. Elle n’est pas là pour nuire à votre entreprise, mais pour garantir que vos droits soient respectés. Il est parfois plus rassurant de poser la question que de regretter de ne pas l’avoir fait.

06 | FAQ – Ce que vous vous demandez (et que j’ai souvent entendu)

Quelles indemnités en cas de licenciement pour maladie professionnelle ?

Vous avez droit à une indemnité spéciale de licenciement, au minimum équivalente au double de l’indemnité légale (article L1226-14 du Code du travail). Et ce, sans condition d’ancienneté si le licenciement est lié à une maladie reconnue d’origine professionnelle.

Puis-je contester un licenciement pour inaptitude ?

Oui, via une saisine des prud’hommes jusqu’à 12 mois après la rupture du contrat. Le juge vérifiera si les obligations (avis médical, reclassement, consultation CSE, procédure) ont été respectées.

L’employeur peut-il m’obliger à un reclassement ?

Non, vous avez le droit de refuser un poste inadapté ou dégradé. Mais attention : si le reclassement est jugé raisonnable et que vous le refusez sans justification, ça peut aboutir à un licenciement valable.